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Conditions générales de vente

En vigueur depuis 17 Novembre 2026


Résumé – points d’attention particuliers


  • Les cartes d’accès sont valables pendant une période déterminée (date visible dans l’espace membre) 
  • La réservation de chaque cours se fait en ligne selon les disponibilités présentées par la grille horaire
  • L’annulation d’un cours est possible jusqu’à 24 heures avant le début du cours. Passé ce délai, le cours n’est pas annulable ni remboursable ; l’unité du cours est décomptée de la carte d’accès
  • Souscription obligatoire d’une assurance responsabilité civile en cours avant toute inscription
  • L’élève ne peut participer aux cours et activités de l’école s’il n’est pas physiquement apte à leur pratique ; l’élève assume toutes les conséquences d’une éventuelle contre-indication médicale à leur pratique
  • Les photos et vidéos ne peuvent faire figurer que l’élève détenteur de l’appareil utilisé
  • Report des cartes possible seulement pour des certificats médicaux de minimum 1 mois
  • Pour chaque cours, l’élève veille à :

    • informer le professeur de tout problème physique, maladie ou blessure préexistante ;
    • ne faire que les figures apprises au cours par le professeur présent et avec l’accord du professeur ;
    • utiliser le crash mat pour toute figure avec la tête en bas ;
    • respecter le niveau et le timing du cours 

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Préambule

Les présentes conditions générales établissent les relations, les droits et obligations respectifs de l’ASBL BE POLE & YOGA et de ses élèves dans le cadre de la vente et de la réalisation de prestations d’encadrement et d’enseignement de Yoga, Pole dance, cerceau aérien, hammock, heels, girly et stretching .

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des activités organisées par l’école, notamment les cours collectifs, les spectacles, entrainements libres, événements, workshops et toute autre activité proposée par celle-ci.

Toute inscription / commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales.

L’école se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute nouvelle version sera soumise à l’acceptation des élèves et sera disponible sur le site internet de l’école www.bepoleandyoga.be

Les parties conviennent que leur relation est exclusivement régie par les présentes conditions générales disponibles sur le site internet www.bepoleandyoga.be. L’application de toute autre condition est exclue. Cela s’applique en particulier à toute négociation ou discussion écrite ou orale précédant l’acceptation des CGV.

Article 1 - Définitions

Ecole. L’ASBL BE POLE & YOGA, inscrite à la BCE sous le n° 0685.743.280 et ayant son siège social rue Haute 52 à 6223 Fleurus.

Elève. Toute personne physique procédant à un achat ou à une réservation de salle via le site internet www.bepoleandyoga.be et/ou participant à une ou plusieurs activités organisées par l’école. Lorsque l’élève est mineur, les droits et obligations prévus par les présentes conditions générales sont exercés par ses parents, représentants ou tuteurs légaux.

Les cours définis pour les adultes sont accessibles à partir de 16 ans (cours « adultes »).

Les cours enfants (dits cours « kids ») de pole dance ou cerceau aérien sont accessibles pour les enfants entre 7 et 12 ans.

Espace membre. Le site internet www.bepoleandyoga.be permet aux élèves de créer un compte pour s’inscrire aux activités proposées par l’école, effectuer les paiements requis, recevoir les factures, réserver des cours, obtenir un suivi des commandes et inscriptions, renseigner ses coordonnées et recevoir les communications de l’école. Chaque création de compte offre un espace membre personnel et virtuel aux élèves.

Carte de cours/ carte d’accès. Les élèves ont la possibilité de s’inscrire aux cours et activités collectifs proposés par l’école moyennant une carte multi unités (3, 5, 10, 15, 20 …) et dont le prix est dégressif.

Article 2 - Acceptation des conditions générales

Les conditions générales sont acceptées par chaque élève à l’occasion de la commande en ligne sur le site internet www.bepoleandyoga.be d’une carte de cours ou de la réservation d’une salle. A l’occasion de toute commande, les élèves sont invités à prendre connaissance des conditions générales disponibles via un hyperlien avant de confirmer explicitement les accepter sans réserve puis de procéder au paiement en cochant et en cliquant sur les onglets utiles.

Ce faisant, chaque élève reconnait ainsi, préalablement à la passation de la commande, avoir pris connaissance de l’ensemble des informations essentielles liées à sa commande et des présentes conditions générales.

Pour toute question, l’ASBL reste disponible à l’adresse suivante : bepoleandyoga@gmail.com

Article 3 - Processus de commande

Pour toute commande, l’élève devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

-          Se rendre sur le site internet de l’école ;

-          Créer un compte personnel en renseignant notamment ses coordonnées ;

-          Sélectionner l’activité à laquelle il souhaite participer ou le produit à acheter, le prix ttc étant systématiquement précisé ;

-          Accepter les présentes conditions générales et un paiement en ligne moyennant le cochage des onglets utiles ;

-          Payer en ligne après avoir été redirigé vers une plateforme de règlement en ligne sécurisée.

Toute commande sera validée et définitivement prise en compte par l’école à compter du paiement intégral du prix. Un email de confirmation et la facture acquittée seront adressés à l’adresse électronique renseignée par l’élève. L’école ne sait être tenue responsable des conséquences liées à toute erreur contenue dans l’adresse email ou toute information erronée fournie par l’élève, ni pour toute erreur technique concernant l’envoi de l’email de confirmation.

Les cartes de cours (carte d’accès) sont personnelles et nominatives. Elles ne peuvent être cédées, données ou vendues à un tiers, pour quelque raison que ce soit, sauf accord exprès de l’école.

Toute commande passée pour un élève mineur est présumée autorisée et passée par son représentant légal.

Article 4 - Prix des cours et activités – carte d’accès - conditions de validité

Au moment de la commande en ligne, le prix à payer s’entend toute taxe comprise. L’assurance prise par l’école pour ses élèves fait intégralement partie du prix des cartes de cours (carte d’accès).

Les cours et activités peuvent être pris à l’unité, sinon sur la base d’un abonnement prenant la forme d’une carte d’accès. Lorsque les cours et activités sont pris à l’unité, l’inscription doit intervenir dans le mois de sa commande. A défaut, la séance est perdue et ne peut être postposée.

4.1. Carte d’accès. Les cartes d’accès prises pour plusieurs cours sont valables pendant une durée déterminée précisée avant chaque commande et ensuite dans l’espace membre de chaque élève. Une fois l’échéance passée, les éventuels cours non utilisés sont perdus et ne sont pas remboursés ni décomptés de tout autre carte d’accès. Toute nouvelle carte d’accès ne peut être prise qu’après l’épuisement ou l’échéance de la carte d’accès précédente.

L’élève en possession d’un certificat médical lui empêchant de participer aux cours et activités de l’école pendant au moins un mois peut voir la carte d’accès être suspendue aux conditions décrites ci-dessous (voir « politique de suspension »).

4.2. Evénements – cours spécifiques (hors carte d’accès). Des prix spécifiques sont appliqués pour certains cours ou événements et, le cas échéant, ils sont toujours portés à la connaissance de l’élève avant toute commande. Il en va notamment des cours privés, des workshops, des initiations et des événements particuliers, comme l’inscription pour un EVJF ou un anniversaire.

Pour ces événements et cours spécifiques, une date est fixée et le nombre de places est limité. Ce faisant, au moment de sa commande, l’élève reconnait perdre son droit de rétractation en application de l’article VI.53, 12° du Code de droit économique. Avec l’accord de l’école, l’élève pourra toutefois céder sa place.

Uniquement pour les initiations, tout empêchement de l’élève signalé plus de 24h avant la date fixée pourra être postposée une seule fois.

Dans le cadre des événements particuliers (EVJF, anniversaire, etc.), un acompte de 50,- euros est demandé.

Aucune formule d’abonnement n’est possible pour les workshops et les cours privés ; un devis est remis par l’école à l’élève qui en fait la demande.

Article 5 - Inscription

La participation à un ou plusieurs cours ou à une activité suppose une inscription préalable via le site internet www.bepoleandyoga.be, minimum 1 heure à l’avance.

Les élèves choisissent les cours et activités parmi la grille horaire proposée pour chaque discipline et lieu d’implantation de l’école (Mons, Nivelles, Wavre), laquelle est accessible sur le site internet www.bepoleandyoga.be

Toute inscription sera, le cas échéant, déduite de la carte d’accès en cours. Chaque cours équivaut à une unité.

Aucun email de confirmation d’inscription n’est adressé aux élèves (sauf pour les initiations et les workshops). Le suivi des inscriptions se fait personnellement par chaque élève au départ de son espace membre (« Mon compte » - « Mes cartes d’accès et cours »).

Un email de rappel est envoyé à chaque élève 48 heures avant le début de chaque cours pour lequel l’élève s’est inscrit.

L’inscription des élèves à une activité proposée par l’école suppose leur bonne santé physique et l’absence de toute contre-indication médicale à la pratique de ces activités. L’école ne pourra aucunement être tenue responsable de tout accident, blessure ou autre dommage résultant de l’incompatibilité des activités proposées avec la santé de l’élève, même en cas d’ignorance de ce dernier puisqu’il lui appartient de prendre ses renseignements en amont.

En cas de doute ou d’antécédents médicaux, l’école pourra demander la production d’un certificat médical autorisant la pratique des activités proposées par l’école, à tout moment et même en cours d’abonnement.

Article 6 - Réservation de salle – entrainement libre

L’école permet à certains élèves la possibilité de réserver une salle pour s’entrainer librement, sans être encadré ou supervisé par un professeur. Chaque élève participe à un entrainement libre sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter le règlement d’ordre intérieur ainsi que les lieux, les autres participants et le matériel mis à sa disposition.

La réservation se fait en ligne après la création d’un compte par l’élève.

La réservation est permise par créneau d’1 heure et à concurrence de 15,- euros.

La réservation n’est pas remboursable mais elle est modifiable jusqu’à 1 heure avant le début de l’horaire initial.

Cet entrainement est soumis aux conditions suivantes :

-          L’inscription se fait sur le site internet de l’école et selon la disponibilité affichée des salles ;

-          Les salles sont limitées aux élèves de l’école et au nombre de 3 élèves / salle ;

-          L’élève doit être âgé d’au moins 18 ans

-          L’élève doit être en cours d’une carte de cours/carte d’accès et avoir, au minimum, le niveau Inter 1A et avoir suivi au moins 20 cours auprès de l’école ;

-          Le matériel (et notamment au crash mat) doit obligatoirement être utilisé pour s’entrainer en sécurité.

L’entrainement libre se fait sans supervision, sous la seule responsabilité de l’élève qui doit être couvert par sa propre assurance.


Article 7 - Politique de suspension, d’annulation et de remboursement

7.1. Droit de rétractation. A moins que l’élève ne s’inscrive à un cours ou à une activité dans les 14 jours qui suivent la commande, l’élève consommateur* peut se rétracter de sa commande endéans les 14 jours de celle-ci. Pour ce faire, il en informe l’école par lettre recommandée avec accusé de réception doublée d’un email adressé à bepoleandyoga@gmail.com .En ce cas, la totalité du montant versé sera remboursée par versement sur le compte à partir duquel le paiement a été effectué.

Si moins de 14 jours séparent la commande de l’élève et son inscription à un cours ou une activité, l’élève reconnait expressément, par les présentes conditions générales, demander que l’exécution du service commence (prise en compte de son inscription) et perdre ce droit de rétractation.

Pour les événements et cours particuliers décrits à l’article 4.2, l’élève ne dispose pas du droit de se rétracter de sa commande puisqu’il s’agit d’une exception prévue à l’article VI.53 12° du Code de droit économique.

* Un consommateur est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

7.2. Politique d’annulation par l’élève. Si l’élève ne peut assister à un cours ou une activité pour lequel/laquelle il s’est inscrit, il doit annuler sa place via son espace membre pour qu’elle soit disponible pour d’autres élèves et ce, au moins 24h avant le début du cours ou de l’activité choisi(e). Les annulations ne seront pas acceptées par d’autres moyens (téléphone, courriel, Whatsapp, Messenger etc.).

A défaut d’annulation conformément à ces modalités, l’inscription de l’élève sera maintenue, qu’il y participe effectivement ou non, et elle sera, le cas échéant, décomptée/déduite de la carte d’accès. Par conséquent, les annulations tardives et les non-présentations ne seront pas remboursées.

7.3. Politique d’annulation et de modification par l’école. L’école se réserve le droit de remplacer un professeur pour assurer la tenue du cours. L’école se réserve également le droit d’annuler un cours ou une autre activité en cas de nombre insuffisant de participants . En cas d’annulation par l’école, le cours ou l’activité sera recrédité ou remboursé et l’élève en sera informé sans délai.

L’école se réserve le droit de refuser, de modifier ou d’annuler une inscription en cas de non-respect des conditions de niveau, de sécurité ou de comportement (à titre non exhaustif : manque de respect, messages insultants, agressifs ou inappropriés envers l’équipe ou les autres élèves, perturbation des cours, non-respect des consignes de sécurité, prêt de carte, manquement aux présentes conditions générales, etc.). Le cas échéant, les sommes versées pour les cours non suivis seront remboursées, sauf dégâts ou dommages dus à l’école par l’élève concerné par le refus ou l’annulation d’inscription. Cette décision est prise dans l’intérêt de l’élève et du groupe/niveau concerné.

7.4. Politique de suspension. La suspension des abonnements sous forme de carte d'accès n’est possible qu’en raison de circonstances médicales et uniquement sur prescription d’un certificat médical interdisant la pratique de l’activité faisant l’objet de l’abonnement carte d'accès pendant une durée minimale d’un mois. La notification de la suspension et les documents utiles justifiant la suspension doivent parvenir au lendemain de la réception du certificat médical à l’école et par email à l’adresse bepoleandyoga@gmail.com.En ce cas, la carte de cours/carte d’accès sera, au choix de l’élève et après discussion avec l’école :

  1. soit suspendu et reporté au semestre suivant, sans possibilité de reconduire la période de suspension ;
  2. soit remboursé pour la partie de l’abonnement non utilisée.

Si l’élève choisit la 1ère option et ne peut toujours pas reprendre l’activité concernée à la fin de la période de suspension, la partie de l’abonnement non utilisée lui sera remboursée, sans possibilité de reconduire une nouvelle période de suspension.

La période de suspension ne pourra s’étendre au-delà de 6 mois après la suspension de la carte d’accès/carte de cours.

Un certificat d’aptitude pourra être exigé par l’école avant la reprise des activités par l’élève (article 5).

Article 8 - Vie et règlement d’ordre intérieur dans les salles de l’école

  • Les communications de l’école interviennent via l’espace membre de chaque élève et par email ;
  • L’école n’est pas responsable de la perte, de la détérioration ou du vol de biens personnels ;
  • Les enfants qui ne sont pas des élèves, toutes personnes accompagnantes et les animaux domestiques ne sont pas admis dans les salles ;
  • Les cours ne sont pas recommandés aux femmes enceintes ;

Pour chaque cours ou activité, l’élève veille à :

  • o   informer le professeur de tout problème physique, maladie ou blessure préexistante ;
  • o   ne pas accéder aux salles en chaussures de ville ou chaussures sales/utilisées à l’extérieur ;
  • o   ne faire que les figures apprises au cours par le professeur présent et avec l’accord du professeur ;
  • o   utiliser le crash mat pour toute figure avec la tête en bas ;
  • o   respecter le niveau et le timing du cours et, le cas échéant, peut se voir refuser l’accès au cours s’il arrive à la fin ou après l’échauffement (l’unité étant décomptée en pareil cas) ;
  • o   ne pas prendre d’image (photo / vidéo) des autres élèves, sinon à les flouter ;
  • o   ne pas appliquer de crème, huile ou lait sur le corps et les mains, le jour même ;
  • o   retirer les bagues, colliers et bracelets ;
  • o   avoir une tenue adéquate :

      •  Tenue pole dance: short et brassière. Pas de bijoux.
      •  Tenue pole exotic ou heels: chaussures à plateforme de pole / chaussettes hautes, genouillères. Pas de bijoux.
      • Tenue cerceau aérien/hammock aérien : legging-t shirt. Pas de bijoux.
      • Tenue heels dance et heels cabaret: chaussures à talons de danse. Legging, body.
      •  Tenue de girly : baskets propres et pantalon baggy / legging

Article 9 - Politique de responsabilité, santé, sécurité et assurance

A l’occasion de chaque commande, l’élève reconnait être apte à la pratique des activités proposées par l’école, ne présenter aucune contre-indication médicale et participer aux cours et activités sous sa propre responsabilité. Cette reconnaissance est donnée par les représentants légaux des élèves mineurs.

Les disciplines enseignées à l’école impliquent une activité physique comportant des risques. L’école fournit un encadrement et des consignes adaptés à chaque niveau.

Ainsi, l’école ne peut être tenue pour responsable du non-respect des consignes par les élèves ou de la réalisation d’exercice sans l’accord du professeur et d’une blessure en conséquence, ni d’un accident survenu pendant un cours ou une activité en raison de l’inutilisation du matériel requis.

L’école souscrit l’assurance qu’elle estime nécessaire pour le bon déroulement de ses activités. Une participation aux frais d’assurance est comprise dans le prix des cours et activités.

Les garanties, exclusions, limites et franchises sont celles prévues par le contrat d’assurance souscrit par l’école.

Tout accident intervenu pendant un cours doit être signalé immédiatement au professeur et dans un délai de 2 jours à l’école, sous peine d’absence d’intervention/indemnisation de la part de l’école.

Les dégâts au matériel ou aux locaux causés par faute ou négligence de l’élève sont réparés à sa charge.

L’école impose à ses élèves et éventuels représentants légaux de souscrire  une assurance responsabilité civile adaptée à sa situation personelle,  et recommande la souscription à une assurance complémentaire.

L’école ne peut nullement être tenue responsable pour le retard d’un professeur en cas d’événement impérieux (problème sur le chemin de l’école, conditions météorologiques, accident, etc.), ni en absence de la tenue du cours ou de l’activité en raison d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, comme les grèves, les catastrophes naturelles, une pandémie, la guerre, un incendie, une panne technique, etc survenant moins de 24h avant le début du cours ou de l’activité.

Si, sur décision de l’école, le cours ou la réservation ne peut avoir lieu en raison d’un cas de force majeure ou d’un événement impérieux, le cours ou la réservation sera remboursé(e) ou, en cas d’abonnement au moyen d’une carte d’accès, l’unité sera recréditée.

Si, pour une de ces raisons, l’école doit être fermée pendant une certaine période, les cours ou les réservations qui n’ont pas pu être honoré(e) seront reporté(e)s ou remboursé(e)s  et les cartes d’accès seront prolongées pendant le même laps de temps.

Article 10 - Vie privée et droit à l’image

Sauf autorisation préalable de l’école, il est interdit de filmer, photographier ou enregistrer les cours ou toute autre activité organisée par l’école.

Lorsqu’une autorisation est accordée, les images réalisées sont destinées exclusivement à un usage privé et ne peuvent être diffusées, publiées ou partagées sans l’autorisation préalable de l’école et, le cas échéant, des personnes concernées.

Chaque élève est toutefois en droit de se filmer et/ou de se photographier personnellement, le cas échéant en cachant ou floutant toute autre personne qui apparaitrait à l’image, même partiellement.

L’école ne pourra nullement être tenue responsable de toute infraction à ce qui est exposé ci avant.

Les photographies et vidéos réalisées par ou pour le compte de l’école dans le cadre de ses activités peuvent être utilisées à des fins d’information, de communication et de promotion de l’école (site internet, réseaux sociaux, brochures, affiches, programmes, etc.) en recueillant l’accord de l’élève ou de ses représentants légaux avant toute commande et sauf opposition écrite préalable et à tout moment de l’élève ou de ses représentants légaux lorsqu’il est mineur par l’envoi d’un email à bepoleandyoga@gmail.com . Les photos et vidéos ne ciblent pas les élèves en particulier mais visent à refléter les activités de l’école.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies par l’école sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la législation belge applicable.

Les données traitées sont : les données d’identité et de contact (nom, prénom, adresse postale et adresse électronique), les données de paiement (coordonnées bancaires et de facturation), les données médicales éventuelles (certificat, photo et vidéo des blessures) et les données liées à l’espace membre (historique des commandes, historique d’inscription et historique de réservation, photo éventuelle).

Les données collectées sont utilisées sur base légale ou dans le cadre d’un intérêt légitime et exclusivement pour :

  • la gestion des inscriptions ;
  • la dispense des cours et activités ;
  • l’organisation des cours et activités ;
  • la gestion administrative et comptable ;
  • les communications avec les élèves ;
  • les communications aux professeurs et au personnel administratif (informaticien, comptable, assureur, conseil juridique, Stripe et Odoo) pour la bonne gestion et organisation des cours et activités ;
  • le règlement des achats ;
  • le respect des obligations légales et comptables de l’école.

Les données sont supprimées dans un délai de 10 ans après leur traitement pour les pièces comptables et 3 ans après la dernière activité pour le compte.

Les données personnelles nécessaires au traitement du paiement par les élèves sont transmises, par le biais de la plateforme Odoo et ses sous-traitants pour permettre l’exécution du contrat et sécuriser et valider la transaction. La plateforme Odoo traite les données des élèves dans le respect des règlementations en la matière et ne stocke aucune donnée de paiement.

Chaque élève dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que, lorsque la loi le prévoit, du droit à la portabilité de ses données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à  : bepoleandyoga@gmail.com

Chaque élève dispose du droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de protection des données (ADP) s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de la règlementation applicable (www.autoriteprotectiondonnes.be )

L’école met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.

Le site internet de l’École utilise des cookies destinés à améliorer l’expérience de navigation, assurer son bon fonctionnement et réaliser des statistiques de fréquentation. 

Article 12 - Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveront leur pleine validité et continueront à produire leurs effets.

Le fait que l’école ne se prévaut pas, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions générales ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 13 - Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Autrement, les juridictions de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division Charleroi, seront seules compétentes.